Conditions générales de vente

Le domaine

Ti’Bakoua

Article 1 – Objet de la réservation :

Les parties déclarent que les locaux objet de la réservation sont mis à disposition meublés à titre temporaire (moins de 90 jours) dans le cadre d’une location d’hébergement saisonnier avec des prestations para-hôtelières.

La présente réservation n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel. En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations des présentes conditions générales systématiquement acceptées lors d’une réservation sur notre site internet, acceptation sans réserve.

L’occupation cesse de plein droit à l’expiration de la date et heure fixées dans la confirmation de réservation reçu par mail, sans qu’il soit besoin de donner congés ou en cours de séjour dans le cas du dépassement du nombre de personnes occupants déclarés et/ou manquement grave, de bruit anormalement gênant pour le voisinage comme une fête, musique élevée, cris, dispute des occupants… L’hébergement ne pourra être prorogé sans l’accord préalable et écrit de la Société TI’BAKOUA et selon les disponibilités.

Tous manquements ou prolongation de séjour sans accord, sera soumis à pénalités financières selon la grille de tarification des hébergements au moment de la période de mise à disposition et selon ces conditions générales et pourra faire objet également d’une évacuation des lieux par tous moyens nécessaires. Tout séjour écourté ne donnera en aucun cas lieu à remboursement partiel du séjour. Tout séjour débuté est dû en totalité selon nos conditions d’annulation.

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 Article 2 – 2.1 Disponibilités de l’hébergement -2.2 Dépôt de garantie – 2.3 Paiement de la réservation – 2.4 Taxe de séjour :

1.Disponibilités de l’hébergement : Le contrat prend effet le jour de votre arrivée à partir de 17h00 (16h00 pour la cabane Ti Bao) et cesse de plein droit le jour de votre départ à 12h00.

La remise des clés aura lieu directement devant l’hébergement.

Concernant  la Cabane Ti Bao l’arrivée sera autonome (boite à clés) les informations nécessaires à la récupération des clés vous seront transmises quelques jours avant votre arrivée via WhatsApp.

Si le titulaire de la réservation souhaite prendre possession des lieux loués en dehors des heures proposées dans le mail reçu lors de la confirmation de réservation par la Société Ti’BAKOUA, il devra contacter la société, qui lui communiquera les conditions de remises des clés. Si le titulaire de la réservation ne peut pas arriver le premier jour de la location, il est impératif qu’il en avise la société TI’BAKOUA avant le jour d’arrivée indiqué dans la confirmation de séjour, afin d’éviter que le logement réservé ne soit reloué. Un départ tardif est possible sous accord moyennant le prix d’une journée supplémentaire (uniquement si l’hébergement n’est pas reloué le jour même).

  1. Dépôt de garantie : Un dépôt de garantie vous sera demandé par chèque bancaire à votre arrivée son montant est de 450 Euros par hébergement (Colibri, Hibiscus), 600 Euros pour l’hébergement Ti Balata et de 850 Euros pour l’hébergement Ti Bibou. (Sans dépôt de garantie le séjour ne pourra avoir lieu et votre réservation sera annulée automatiquement avec la facturation du total de votre séjour en pénalités).

Le montant du dépôt de garantie est destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement, du mobilier et des objets le garnissant, ainsi que les pertes de clefs/télécommandes du portail ou d’objets tel que serviette de toilette. Il sera rendu le jour de votre départ déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les éléments édictés ci-dessus.

  1. Paiement de la réservation : La totalité de de la réservation ou un acompte de 30% du montant du séjour devra être versé lors de la réservation de l’hébergement sur notre site internet. Le solde de votre réservation sera à effectuer par lien de paiement sécurisé un mois avant votre arrivée.

La totalité du montant de la réservation vous sera demandé pour la cabane Ti Bao.

Tout séjour écourté ne donnera en aucun cas lieu à remboursement partiel du séjour. Tout séjour débuté est dû en totalité selon nos conditions d’annulation ci-dessous.

En cas d’annulation de séjour à moins de 75 jours les pénalités d’annulation seront retenues sur le paiement de la carte bancaire ou le compte PayPal ayant servie à la réservation au moment de votre annulation.

  1. La taxe de séjour : Elle est collectée pour le compte de la municipalité des Anses d’Arlet et plus précisément pour l’Espace Sud Martinique qui gère cette taxe, elle est incluse dans nos tarifs au moment de votre réservation.

Cette taxe est à ce jour de 1.80 Euros par jour et par adulte. (Les mineurs ne paient pas la taxe)

Elle sera intégralement remboursée si votre séjour n’est pas honoré (sur la carte bancaire ou le compte Paypal ayant servie à votre réservation).

Article 3 – 3.1 Assurance – 3.2 Responsabilités :

  1. Assurance : Les clés et télécommandes du portail seront remises lors de votre arrivée, vous en serez responsable. Vous vous engagez à rendre l’hébergement en fin de période à l’heure prévue, avec tous ses équipements en parfait état, les poubelles vidées, la vaisselle, le barbecue, four, micro-onde, nettoyés et rangés. Le locataire titulaire de la réservation est tenu de s’assurer auprès d’une compagnie d’assurances contre les risques de vol, perte, ou dégradations de ses objets personnels, d’incendie, de bris de glace et de dégâts des eaux, ainsi que les risques de dégradations qu’il pourrait occasionner sur le mobilier donné en location de son fait ou par sa négligence éventuelle. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature. Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de garantie, ou bien souscrire un contrat particulier au titre des clauses villégiatures, le locataire devra être en mesure de justifier de la souscription de cette assurance. Les parties conviennent que la société TI’BAKOUA ou son représentant ne pourra jamais être inquiété en cas de vol, perte ou dégradation d’effets personnels appartenant au locataire.
  2. Responsabilités : Vous vous engagez également à surveiller les enfants et vous déclarez avoir compris que l’utilisation de la piscine est exclusivement pour l’usage des occupants inscrits sur la confirmation de réservation des hébergements Colibri, Hibiscus, Ti Balata, Ti Bibou et Ti Bao, est livré à VOTRE seule surveillance. La responsabilité de la société TI’BAKOUA ou de son représentant n’est pas engagée en cas de vol, ni d’accident (piscine, chute…).

Vous devrez éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision, enceinte portative et autres, cris intempestifs d’enfants. Le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, ne devra pas être dépassé, à savoir le nombre inscrit sur votre confirmation de réservation. Tout manquement à ces points entrainera automatiquement une pénalité retenue sans justificatif de notre part sur votre dépôt de garantie.

Tout dépassement du nombre de participant entrainera une expulsion définitive de l’hébergement pour l’ensemble des personnes s’y trouvant et ceci sans pénalités de remboursement de notre part pour séjour écourté.

Afin de garantir la tranquillité des lieux et de respecter les autres occupants mais aussi le voisinage LES FETES NE SONT PAS AUTORISEES au sein du Domaine.

Afin de respecter la tranquillité de tous nous demandons qu’à partir de 22h et avant 8h le matin les bruits soit contenus. Vous êtes garant de la sécurité des personnes séjournant avec vous dans le bien, la surveillance des mineurs est obligatoire lors des baignades piscine et sorties dans le jardin et sur la terrasse.

En cas d’accident dans le jardin ou noyade dans la piscine, la société TI’BAKOUA et son représentant ne pourront être tenu responsable ou attaqué juridiquement. Aucun mineur ne peut rester seul sans surveillance dans le bien, le jardin, ou à la piscine. Le Domaine ne dispose pas de personnel de surveillance les mineurs sont donc sous l’entière responsabilité de leurs parents notamment dans l’espace piscine. Toute casse, non fonctionnement… devra nous être signaler par écrit, dans les 24 heures suivant votre arrivée pour les dysfonctionnements et dans les 4 heures suivant l’événement pour tout sinistre survenu dans l’hébergement, ses dépendances ou accessoires durant votre séjour. Vous ne pourrez exercer aucun recours contre la société Ti’BAKOUA ou son représentant en cas de vol et déprédations dans les lieux mis à dispositions.

-Tous les hébergements sont non fumeurs à l’exception de leur extérieur (terrasse)

-La présence d’animaux de compagnie dans les hébergements est strictement interdite, quelle que soit sa durée.

-Le locataire est responsable de l’utilisation de l’accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location. Le code wifi vous sera communiqué avant votre arrivée.

-La consommation, vente, échange ou don de stupéfiant prohibés par la loi est un motif d’annulation de séjour sans aucun remboursement.

Article 4 – Annulation, pénalités d’annulation et remboursement :

Pour toute annulation, il sera demandé un écrit par mail. L’annulation est gratuite pour toutes causes ET SANS JUSTIFICATIF jusqu’à 75 jours avant l’arrivée prévu de la réservation.

Passé ce délai et/ou pour toutes réservations faites à moins de 75 jours, votre réservation sera ferme et définitive non Annulable, ni modifiable. Il est convenu qu’en cas de désistement de non-présentation ou de séjour écourté les modalités suivantes seront appliquées :

  • 30 % de pénalités sur le total de votre réservation pour annulation comprise entre 75 à 60 jours avant l’arrivée
  • 75 % de pénalités sur le total de votre réservation pour annulation comprise entre 59 à 30 jours avant l’arrivée
  • 100% du montant total de votre réservation à moins de 29 jours de l’arrivée du séjour.

Le montant correspondant à l’indemnité de désistement sera déduite du montant du remboursement du séjour annulé que la société TI’BAKOUA effectuera sur la carte bancaire ou compte PayPal ayant servi à la réservation.

Ces pénalités et conditions s’appliquent également dans le cadre d’une cause, événement, raisons exceptionnelles, circonstances inévitables, aléa vous empêchant de voyager (décès, attentat, cyclone, faillite de la compagnie aérienne, grève des transports et toute grève en lien avec une impossibilité de vous rendre à destination, pour toutes maladies y compris COVID, pass sanitaire, vaccination obligatoire ou soumise à minima, couvre-feu. le montant des pénalités sera calculé selon les modalités ci-dessus édictées.

Nous vous conseillons fortement, pour des séjours en toute sérénité, de souscrire à une assurance annulation ou interruption de séjour (suite à maladie, covid 19, accidents, blessure, décès…)

FR : https://www.albinet.fr/fr/adar-LS102/adar-LS102-assurance-annulation-sejour/?a=641789

ENG : https://www.albinet.fr/en/-494-en-copy-2267/adar-ls102-holiday-rental-cancellation/?a=641789

COVID-19 : Il sera possible d’obtenir un remboursement (dans un délai de 45 jours) ou report de 12 mois de votre séjour si une fermeture des frontières vous empêche de vous rendre à destination de la Martinique aux dates de votre séjour.

Un confinement strict de la Martinique (déplacement à moins d’un km) aux dates de votre séjour pourra également être soumis à un remboursement ou report de votre séjour.

Afin que votre demande de remboursement ou de report du séjour soient pris en compte, il vous sera demandé un écrit par mail jusquà 15 jours avant l’arrivée. Passé ce délai, de 15 jours, votre réservation sera ferme et définitive non annulable, ni modifiable.

Un confinement allégé (déplacement à moins de 10 km ou plus avec la possibilité, soumise à une attestation de déplacement au delà des 10 km ou plus, de visiter des lieux culturels, pratiquer des activités nautiques, restaurants…) ainsi qu’un couvre-feu en Martinique ne seront pas pris en compte pour un remboursement ou report du séjour.

Cabane TI BAO : Pour toute annulation, il sera demandé un écrit par mail. L’annulation est gratuite pour toutes causes ET SANS JUSTIFICATIF jusqu’à 15  jours avant l’arrivée prévu de la réservation. Un remboursement ou un report de réservation sera proposé.

La société Ti Bakoua ne pourra être tenue responsable pour un départ anticipé ou désagréments subis notamment du caractère insolite des lieux, de la peur du vide, de la présence de la faune et de la flore propre à l’environnement de la cabane (moustiques, araignées, ravets, lézards, rongeurs…) des bruits issus de la nature environnante (oiseaux, vaches…) ou toutes raisons liées au confort et à la nature des lieux (la cabane est dans un arbre entourée d’une végétation luxuriante, ouverte sur la nature)

Vous êtes responsables de vos déchets laissés dans la cabane qui pourraient attirés d’éventuels insectes et rongeurs.

Aucun remboursement, ni indemnités, ni gestes commerciaux  ne pourront être effectués pour une annulation sur place et de votre part par peur de la faune environnante dans la cabane et de la peur du vide.

Article 5 – Nombre de personnes dans le logement & visites extérieures :

Vous allez séjourner dans un établissement recevant du public et non dans une location de particulier à particulier. A ce titre, nous sommes soumis au regard de la sécurité à un quota d’accueil, pour notamment garantir la sécurité des personnes se trouvant dans le Domaine en cas d’évacuation par exemple ou tout simplement afin d’assurer l’intimité et la tranquillité de nos résidents. Nos offres sont soumises à un cadre d’accès de nombre de personnes

Le nombre de personnes inscrite dans la confirmation de réservation ne pourra pas être supérieur pour dormir la nuit, ou pour l’accès aux installations du Domaine (piscine, jardin…) notamment pour une question d’assurance mais aussi par respect des autres utilisateurs et des installations. Un surnombre de personnes entrainerait une fin instantanée de votre réservation sans indemnités de remboursement ni de prorata. Merci donc de nous donner la composition exacte lors de la réservation .

Si vous devez recevoir de la visite, en journée durant votre séjour, de personnes extérieures, le nombre de personne sera limité. Vous ne pourrez recevoir de visite dans la cabane Ti Bao pour une question de sécurité. Il vous sera demandé de nous prévenir au minima la veille afin d’obtenir notre accord. Ceci dans un souci d’assurance et d’accueil de capacité sur le Domaine, dans les logements mais aussi afin que la tranquillité de tous les occupants du Domaine ne soit pas impactée et soit respectée. Les visiteurs non pas accès à la piscine commune.

A contrario, un accueil de 1 à 3 personnes en plus (suivant les hébergements) pour partager un repas sera accepté. Attention cette exception d’accueil en journée ne sera valable que Si aucun protocole spécifique d’accueil et en cours (comme protocole sanitaire COVID) qui lui interdit toutes visites et que Si la capacité globale maximum, que nous permettent les assurances, ne sont pas atteintes.

Le Domaine TI’BAKOUA est un lieu de tranquillité ou l’on vient se ressourcer, se reposer, tous les occupants ayant réservé au Domaine Ti’Bakoua viennent pour y trouver le calme. Ces règles de vie sont non négociables et leurs non-respects entraineraient une fin instantanée de votre séjour chez nous sans indemnités de remboursement ni de prorata.

Article 6 – Etat des lieux et nettoyage :

Le locataire titulaire de la réservation s’engage à rendre les lieux loués dans l’état où il le trouvera lors de l’entrée en jouissance tels qu’ils sont décrits dans le descriptif de l’hébergement réservé  disponible sur notre site internet. L’inventaire de l’hébergement est considéré conforme.

Toutes les installations et le matériel électroménager sont considérés en état de marche. Toute réclamation et/ou anomalie quelconque concernant le logement doivent être signalées au plus tard 24h après l’entrée en jouissance des lieux. A défaut, les lieux et matériels sont réputés conformes et en bon état au regard de l’état des lieux d’entrée. Au cas où des réparations urgentes incombant au propriétaire devraient être réalisées au cours de la location, la société TI’BAKOUA mettra tout en œuvre pour faire réaliser les réparations nécessaires.

La société TI’BAKOUA décline toutefois toute responsabilité quant au retard éventuellement apporté à la réalisation de ces travaux ou remplacement.

Ces avaries ne pourront donner aucunes indemnités de remboursement ni de prorata, étant des événements exceptionnels non maitrisés par la Société TI’BAKOUA.

Vous entretiendrez l’hébergement mis à votre disposition et le rendrez en bon état en fin de séjour.

S’il y a lieu, la société TI’BAKOUA sera en droit de vous réclamer après votre départ la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés, perdu ou détériorés, trous de cigarette et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée du séjour. Que ces remplacements soient visibles au moment de votre départ ou cachés de votre fait.

En ce qui concerne l’entretien/nettoyage compris dans votre hébergement , celui-ci est un nettoyage classique avec désinfection suivant protocole sanitaire avant votre arrivée et après votre départ.

Il ne prend pas en compte d’éventuel débordement de salissure, ni le nettoyage de la vaisselle, batterie de cuisine, barbecue, intérieur micro-onde & four, ni l’évacuation des déchets. Vous devez enlever les draps de chaque lit et rassembler l’ensemble du linge de maison devant la salle de douche avant votre départ.

Le nettoyage compris dans votre réservation consiste à ce que chaque client trouve à son arrivée un hébergement dans un état de propreté et de rangement impeccable (meubles dépoussiérés, vitres et sols propres, réfrigérateur nettoyé, sanitaires et hébergement désinfectés…) Merci donc de veiller à laisser les lieux dans un état correct d’utilisation. Sans quoi nous nous verrons contraint de vous facturer un temps d’intervention complémentaire. Le non-respect de cette clause entrainera une retenue sur le dépôt de garantie en cas de restitution de l’hébergement occupé dans un état de désordre et de propreté nécessitant des heures complémentaires de nettoyage. Les temps d’interventions compris dans votre réservation sont de 1H30 pour la cabane Ti BAO, 2H30 pour les T2 (Hibiscus et Colibri), 4H pour le bungalow Ti Balata et de 6H pour Ti Bibou. Tout complément horaire d’intervention est soumis à une facturation supplémentaire et sera retenu sur votre dépôt de garantie. Pour information l’heure supplémentaire de nettoyage est de 25 euros.

Particularité pour les réservations de plusieurs hébergements (réservation de groupe), vous devez vous assurer que chaque élément de chaque logement  soit bien remis en place dans chaque logement. Par exemple les couverts, assiettes, casserole, table, chaises, linge de maison etc… si nous devons remettre en ordre et re dispatché un supplément d’intervention vous sera retenu sur votre dépôt de garantie. Il sera calculé par heure d’intervention de 25 euros/heure.

Article 7 – Usages et divers :

Vous trouverez à votre arrivée, dans votre hébergement,  le nécessaire (papier toilette, sac poubelles, essuie-tout…) afin de vous laisser le temps d’aller faire vos courses.

Le charbon pour l’utilisation du barbecue est à votre charge ainsi que son nettoyage après chaque utilisation.

La douche (une douche extérieure est à votre disposition) est obligatoire avant toute baignade dans la piscine.

Le déplacement du mobilier dans les lieux partagés comme la piscine (transats, tables, chaises, fauteuils…) devront être remis à leur place après utilisation.

Vous ne pourrez, vous opposer à la visite des locaux, si la société TI’BAKOUA ou son représentant en font la demande. Votre réservation est conclu intuitu personae au profit du titulaire identifié dans la réservation. Toute cession de réservation, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Vous ne pourrez laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à votre foyer. Toutes constatations des éléments ci-dessus entraineraient non seulement une retenu du dépôt de garantie mais également une fin instantanée de la réservation sans remboursement ni indemnité de prorata.

Pour l’exécution des présentes, la société TI’BAKOUA  et le titulaire de la réservation font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal de Fort de France lieu d’immatriculation de la société TI’BAKOUA sera seul compétent. Les présentes conditions, la réservation et ses suites sont soumis à la loi française.

OBLIGATIONS DU BAILLEUR : (simplement pour qu’il y est un pendant aux obligations du locataire et un certain parallélisme) Le bailleur s’oblige à mettre à disposition du locataire le logement loué, conforme à l’état descriptif qui lui a été remis, et à respecter les obligations résultant du contrat de location. Le bailleur ou son mandataire, la sociétéTI’BAKOUA, décline toute responsabilité en cas de vol ou de cambriolage dans les locaux loués

Article 8 – Annulation et Evacuation en cas de cyclone cabane Ti Bao:

En période cyclonique du 01 juin au 30 novembre de chaque année et plus précisément les mois d’Août – Septembre – Octobre – Novembre. En cas d’alerte cyclonique,  à partir de catégorie niveau 1 annoncé par les autorités, indépendant de notre volonté, la direction se réserve le droit d’annuler votre séjour pour des raisons de sécurité. Durant votre séjour nous procéderons à une évacuation de la cabane  pour garantir votre sécurité. Si votre location est durant cette période, nous vous demanderons donc de quitter la cabane afin de vous mettre à l’abri dans un éventuel autre logement du domaine disponible ou des abris mis à disposition de la  commune, nous ne pouvons vous faire prendre de risques lors de ces événements climatiques. En cas d’annulation nous vous proposerons le report de votre séjour à une date ultérieur. Si toutefois cette offre ne vous convient pas, aucune indemnité ne pourra être réclamées.

Article 9 – Réseau électrique, internet et d’eau de l’île :

La société TI’BAKOUA ne pourra être tenu responsable en cas de coupure d’eau, d’électricité ou internet qui ne sont pas de son fait. Les services des réseaux d’eau potable, téléphonique/internet et électrique peuvent en effet sans prévenir procéder à des coupures de services, nous sommes sur une île avec certaines restrictions possible ou certains réseaux peuvent être endommagés par les conditions climatiques et la vétusté des réseaux eux-mêmes. Ces événements ne pourront donner droit à aucune indemnisation ni remboursement de la Société TI’BAKOUA.

Article 10 – Parking et stationnement dans l’enceinte du Domaine :

Le Domaine dispose d’emplacements de parking GRATUIT pour vos véhicules, le nombre de place de parking auquel vous avez droit est de un véhicule par hébergement, la cabane Ti BAO ne dispose pas de place de parking cependant vous pourrez disposer d’une place à l’intérieur du domaine suivant disponibilités (vous serez informés de la possibilité de stationner à l’intérieur du domaine pour la cabane TiBAO), vous devez donc respecter ce nombre qui ne pourra en aucun cas être dépassé pour le confort de tous, vos visiteurs et si vous avez plus de véhicule que ce que le permet votre logement vous devrez stationner à l’extérieur du Domaine.

Article 11 – Bon cadeau

Les bons cadeaux ont une validité de deux ans. La date de validité peut être rallongée de six mois contre la somme forfaitaire de 60 euros. Les bons cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables – Toute modification à moins de 60 jours entraînera la perte de validité de la carte cadeau.

Nos contrats